Les « frais de notaire », vous en avez forcément déjà entendu parler. Mais est-ce que vous savez à quoi ils correspondent vraiment ?
Les « frais de notaires » sont composés :
A 80% de taxes (état, collectivité locale, droits d’enregistrement, TVA)
A 10% de débours (documents d’urbanisme, hypothèques, géomètres, cadastre, …)
A 10% de frais d’honoraires (émoluments, rémunération du notaire ou de l’office notarial)
Maître Xavier GUILLAUD-BATAILLE, trésorier de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-Savoie et Notaire à Saint-Jorioz, vous explique en détail le fonctionnement des frais de notaire dans un article très complet
Vous pouvez aussi découvrir plus d’informations ici : https://www.youtube.com/watch?v=5Mx96cBREMc